Assurance CHAPEAU INFOS CLUB
Assurance Responsabilité Civile Chapeau
Cette assurance intervient pour toute sortie n’entrant pas dans le cadre des options A, B et B+.
Elle s’adresse aux Clubs organisateurs de sorties cyclotouristes (ponctuelles ou régulières), lors desquelles participent des licenciés d’une autre fédération que la FFCT, ou des personnes appartenant à un Club Omnisport ou un Office Municipal des Sports.
Cette assurance permet de répondre à l’obligation d’assurance (art L 321-1 du Code du Sport), en couvrant à la fois :
• La Responsabilité Civile Organisateur
• La Responsabilité Civile des participants licenciés auprès d’une autre Fédération que la Fédération Française de Cyclotourisme*
• La Responsabilité Civile des participants appartenant à un Club Omnisport ou un Office Municipal des Sports.
*Les garanties accordées s’exercent à défaut ou en cas d’insuffisance de garantie du contrat de la Fédération auquel le pratiquant est licencié ou de l’Association du Club Omnisport ou de l’Office Municipal des Sports.
Date de dernière mise à jour : 19/02/2024
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